Art. 9 Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle (LPAL) - Contenu et publication

1. La Feuille officielle du canton de Fribourg (Feuille officielle, FO) est l'organe qui, sauf disposition contraire, sert à la publication des décisions et des communications des autorités cantonales. Les actes ou les communications des autres autorités y sont publiés si la loi le prescrit ou si un intérêt général suffisant le justifie.

2. La Feuille officielle est bilingue et paraît hebdomadairement. Elle est publiée sous forme électronique et peut en outre l'être sous forme imprimée.

3. Le Conseil d'Etat détermine la forme, le contenu, notamment les insertions admises, et les autres éléments essentiels de la Feuille officielle, dans la mesure où ils ne sont pas prescrits par la présente loi ou par la législation spéciale.

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