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Art. 5 Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle (LPAL) - Travaux préparatoires

Publications officielles - Généralités
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Art. 5 LPAL · Travaux préparatoires

1. Les documents distribués à l'ensemble des membres du Grand Conseil ainsi que les débats de celui-ci sont publiés conformément à la législation sur le Grand Conseil.

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