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Art. 28 Loi sur la publication des actes législatifs et de la Feuille officielle (LPAL) - Abrogation

Dispositions finales et transitoires
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Art. 28 LPAL · Abrogation

1. La loi du 23 février 1984 sur le Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF 124.3.1) est abrogée.

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