Art. 3 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Langue (art. 48 AIMP[[1]](#articletitle_text_fn_1899528_3_1_c))

1. Les avis d'appel d'offres des marchés publics soumis aux traités internationaux sont rédigés en français et en allemand.

2. Les avis d'appel d'offres des autres marchés sont rédigés au moins dans la langue officielle du lieu d'exécution de la prestation.

3. Les avis d'appel d'offres de l'Etat sont rédigés en français et en allemand.

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