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122.91.1 ÖBGLCMP CH-FR

Art. 2 Loi sur les marchés publics (LCMP) - Champ d'application (art. 10 AIMP[[1]](#articletitle_text_fn_1899527_3_1_c))

Objet et champ d'application
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Art. 2 LCMP · Champ d'application (art. 10 AIMP[[1]](#articletitle_text_fn_1899527_3_1_c))

1. La Banque Cantonale de Fribourg n'est pas soumise à la législation sur les marchés publics.

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