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Art. 6 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations - Entrée en vigueur

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Art. 6 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2009.

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