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Art. 4 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations - Publication des informations

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Art. 4 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations · Publication des informations

1. La publication des informations contenues dans les catalogues de prestations est soumise à l'approbation du Conseil d'Etat.

2. Un extrait du catalogue des prestations des unités administratives est publié sur le site Internet de chaque Direction, selon des modalités fixées par le Conseil d'Etat.

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