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Art. 1 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations - But

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Art. 1 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations · But

1. La présente ordonnance a pour but de fixer les règles relatives à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations des unités administratives de l'Etat.

Champ d'application Art. 2 Ordonnance relative à la gestion de la mise à jour et de la publication des catalogues de prestations →

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