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Art. 8 Loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires - Entrée en vigueur

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Art. 8 Loi réglant la durée des fonctions publiques accessoires · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de cette loi qui entre en vigueur le 1er janvier 1984.

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