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Art. 9 Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat - Droit transitoire

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Art. 9 Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat · Droit transitoire

1. Lors de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le versement des primes peut être reporté de quelques mois.

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