Art. 4 Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat - Modalités

1. Le montant de la prime individuelle s'élève au minimum à 500 francs et au maximum à 2'500 francs par personne et par année. Le montant est à déterminer en fonction de la contribution du collaborateur ou de la collaboratrice.

2. Le montant de la prime d'équipe est répartie équitablement entre les membres de l'équipe. Le montant s'élève au minimum à 200 francs et au maximum à 2'500 francs par personne et par année.

3. Les montants ne sont pas proratisés en fonction du taux d'activité du collaborateur ou de la collaboratrice.

4. La prime est versée avec le salaire du mois d'avril suivant la décision d'octroi.

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