Art. 3 Ordonnance sur les primes de reconnaissance pour le personnel de l'Etat - Critères

1. Une prime est versée pour récompenser des prestations qui, du fait de leur nature, leur ampleur et leur qualité, dépassent nettement les prestations attendues du poste.

2. Les performances qui peuvent donner lieu à une prime comprennent notamment

a) un volume de travail accompli ou une qualité du travail effectuée hors norme;

b) des prestations réalisées dans un contexte exceptionnel;

c) un accomplissement déterminant.

3. Les autorités d'engagement peuvent édicter d'autres critères que ceux cités à l'alinéa 2 en fonction des besoins spécifiques de leur personnel. Dans la mesure nécessaire, les Directions approuvent les critères édictés par les établissements personnalisés qui leur sont rattachés.

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