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Art. 6 Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction - Entrée en vigueur

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Art. 6 Ordonnance relative au maintien de la situation salariale acquise en cas d'abaissement de la classification d'une fonction · Entrée en vigueur

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2007.

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