Principes

1. La présente ordonnance fixe la classification des fonctions de référence dans l'échelle spéciale.

2. Lorsque plusieurs classes sont attribuées à une fonction de référence, la classification dans l'éventail des classes est établie par le Conseil d'Etat, sur le préavis du Service du personnel et d'organisation.

3. Le rattachement d'un poste de travail à une fonction de référence classée dans l'échelle spéciale est décidé par le Conseil d'Etat, sur le préavis du Service du personnel et d'organisation.

4. Sauf si le contrat prévoit une évolution du traitement, le Conseil d'Etat détermine un traitement fixe à l'intérieur de la classe attribuée à la fonction et au poste de travail concernés.

1. Les modifications de la classification dans l'échelle spéciale sont décidées par le Conseil d'Etat, sur le préavis du Service du personnel et d'organisation.

1. La classification dans l'échelle spéciale se présente comme il suit

Code | Fonction | Classe

6 31 020 | Médecin-directeur/trice | 3

6 31 030 | Médecin-chef/fe transversal/e | 3

6 31 040 | Médecin-chef/fe de site | 3

6 31 050 | Médecin-chef/fe de service | 3

6 31 060 | Médecin-chef/fe adjoint/e | 2

6 31 070 | Médecin adjoint/e | 1

1 10 820 | Magistrat/e élu/e | 4

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.