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Art. 4 Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat - Modification

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Art. 4 Arrêté fixant le système d'évaluation des fonctions du personnel de l'Etat · Modification

1. Le règlement du 11 juin 1991 relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat (RSF 122.72.22) est modifié comme il suit

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