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Art. 7 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Modification de la classification

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Art. 7 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat · Modification de la classification

1. Les modifications de la classification telle qu'elle résulte du tableau de classification et des directives adoptées par le Conseil d'Etat sont soumises à la procédure prévue par le RECF[1].

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