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Art. 1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat - Champ d'application

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Art. 1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat · Champ d'application

1. La présente ordonnance fixe la classification des fonctions du personnel de l'Etat dans l'échelle générale des traitements.

2. La classification des fonctions dans l'échelle spéciale des traitements fait l'objet d'une ordonnance particulière.

Champ d'application Art. A1-1 Ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l'Etat →

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