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Art. 4 Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur - Entrée en vigueur

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Art. 4 Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur · Entrée en vigueur

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 1992.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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