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Art. 19 Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel de l'Etat (OODE) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 19 OODE · Abrogations

1. Les directives du Conseil d'Etat du 27 octobre 1987 relatives à la qualification périodique du personnel sont abrogées.

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