Art. 12 Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel de l'Etat (OODE) - Statistiques

1. Les unités administratives fournissent annuellement des statistiques concernant la conduite ODE à leur entité de gestion du personnel. Le SPO définit les outils à utiliser et les statistiques à fournir.

2. Les entités de gestion du personnel transmettent ces statistiques au SPO.