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122.70.21 VZEBOODE CH-FR

Art. 1 Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel de l'Etat (OODE) - Objet et champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 OODE · Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance détermine les principes de la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation (ci-après: ODE) du personnel de l'Etat soumis à la LPers.

2. La législation spéciale est réservée.

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