Art. 2 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel - Montant de la contribution de soutien facultative

1. Le montant de la contribution de soutien facultative (ci-après: la contribution) s'élève à 2,50 francs par mois (30 francs par an).

2. Il n'est pas fractionné en fonction du taux d'activité.

3. Il est prélevé automatiquement chaque mois sur le traitement du collaborateur ou de la collaboratrice, à la condition qu'un traitement soit dû.

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