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Art. 8 Ordonnance sur la formation du personnel de l'Etat (ODF) - Entités de gestion

Parties prenantes et compétences
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Art. 8 ODF · Entités de gestion

1. Les entités de gestion au sens de l'article 6 du règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat ou, à défaut, les responsables des ressources humaines au sein des Directions et des établissements, soutiennent et conseillent les unités administratives qui relèvent de leur compétence et veillent à la bonne application de la présente ordonnance.

2. Elles sont compétentes pour l'établissement de préavis quant à la prise en charge financière de formations par l'employeur.

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