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Art. 35 Ordonnance sur la formation du personnel de l'Etat (ODF) - Reprise d'une convention externe à l'Etat

Convention de formation - Reprise d'une convention de formation antérieure
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Art. 35 ODF · Reprise d'une convention externe à l'Etat

1. Lors d'un nouvel engagement, l'employeur peut prendre en charge la totalité ou une partie des coûts liés à une convention de formation conclue entre le collaborateur ou la collaboratrice et son ancien employeur, que la formation soit terminée ou non.

2. Lors d'une reprise de convention externe, l'unité administrative établit et signe une nouvelle convention avec le collaborateur ou la collaboratrice selon les modalités de la présente ordonnance.

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