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Art. 2 Ordonnance sur la formation du personnel de l'Etat (ODF) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 ODF · Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique à l'ensemble du personnel de l'Etat de Fribourg soumis à la LPers, sous réserve de dispositions réglementaires spécifiques applicables à certaines catégories de personnel. Ces dernières ne peuvent toutefois pas être plus restrictives à l'égard du personnel que la présente ordonnance. Elles sont soumises à l'approbation du Conseil d'Etat sur préavis du Service du personnel et d'organisation.

2. La présente ordonnance s'applique aux collaborateurs et collaboratrices sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'un an ou plus, quel que soit leur taux d'activité. Elle ne s'applique pas aux collaborateurs et collaboratrices sous contrat à durée déterminée de moins d'un an, sauf exception liée à un impératif de l'unité administrative.

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