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Art. 1 Ordonnance sur la formation du personnel de l'Etat (ODF) - But

Dispositions générales
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Art. 1 ODF · But

1. La présente ordonnance règle l'organisation et le financement de la formation nécessaire au développement des compétences.

2. Elle précise en outre les droits et obligations des collaborateurs et des collaboratrices en matière de formation et fixe les principes d'application.

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