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Art. 2 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat · Champ d'application

1. Le présent règlement s'applique à l'ensemble du personnel soumis à la LPers, hormis le personnel enseignant.

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