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Art. 2 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Etablissements personnalisés (art. 2 al. 2 LPers)

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Art. 2 RPers · Etablissements personnalisés (art. 2 al. 2 LPers)

1. Sous réserve de dispositions spéciales contenues dans les lois qui les régissent, le personnel des établissements suivants est soumis au présent règlement

a) l'Université;

b) l'Office cantonal du matériel scolaire;

c) l'Etablissement de détention fribourgeois;

d) ...

e) Grangeneuve;

f) l'Etablissement d'assurance des animaux de rente;

g) l'hôpital fribourgeois;

h) le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale;

i) l'Etablissement cantonal des assurances sociales;

j) la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat;

k) la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg;

l) ...

m) l'Etablissement cantonal de promotion foncière.

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