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Art. 97 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Allocation unique en cas d'invalidité et de décès

Droit du personnel à la rémunération - Allocations et gratifications
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Art. 97 LPers · Allocation unique en cas d'invalidité et de décès

1. En cas d'invalidité ou de décès d'un collaborateur ou d'une collaboratrice, une allocation allant jusqu'au montant d'un traitement annuel au maximum peut être octroyée respectivement au collaborateur, à la collaboratrice ou à leurs survivants eu égard à leur situation matérielle.

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