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Art. 116 Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) - Prévoyance professionnelle

Protection sociale
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Art. 116 LPers · Prévoyance professionnelle

1. La prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité est régie par la législation spéciale, notamment celle sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

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