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Art. 1 Ordonnance concernant les indemnités de représentation et de déplacement des préfets - Indemnité de déplacement

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Art. 1 Ordonnance concernant les indemnités de représentation et de déplacement des préfets · Indemnité de déplacement

1. Les préfets sont autorisés à utiliser leur véhicule particulier pour les besoins du service.

2. Ils bénéficient d'une indemnité annuelle forfaitaire de 6500 francs.

Indemnité de déplacement Art. 2 Ordonnance concernant les indemnités de représentation et de déplacement des préfets →

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