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Art. 8 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation - Délibérations

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Art. 8 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation · Délibérations

1. Dans le cadre de ses activités, la Conférence des préfets privilégie la concertation.

2. Si une décision est nécessaire, elle est prise à la majorité.

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