Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
122.3.111 CH-FR

Art. 7 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation - Direction des débats

Séances
Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation · Direction des débats

1. Le président ou la présidente dirige les séances de la Conférence des préfets. En cas d'absence ou de récusation, cette tâche revient au vice-président ou à la vice-présidente.

← Art. 6 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation Généralités Art. 8 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →