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Art. 6 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation - Huis clos

Séances
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Art. 6 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation · Huis clos

1. Les séances de la Conférence des préfets se tiennent à huis clos, sous réserve des rencontres prévues à l'ordre du jour.

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