Art. 5 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation - Ordre du jour

1. Le président ou la présidente et le conseiller juridique ou la conseillère juridique de la Conférence des préfets établissent l'ordre du jour des séances sur le vu des affaires qui ont été annoncées.

2. L'ordre du jour est adressé aux préfets simultanément à l'invitation.

3. La Conférence des préfets peut, d'entente avec tous les membres présents à la séance, entrer en matière sur des affaires ne figurant pas à l'ordre du jour.

← Art. 4 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation Généralités Art. 6 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation →