Art. 3 Règlement de la Conférence des préfets relatif à son organisation - Séances

1. La Conférence des préfets se réunit en principe une fois par mois, dans l'un des districts selon une alternance préétablie. Le calendrier des séances (jour et lieu) est en principe fixé en fin d'année pour l'année suivante.

2. En outre, des séances extraordinaires peuvent avoir lieu, en fonction des affaires à traiter.

3. L'invitation aux séances de la Conférence des préfets est transmise par courrier électronique à chaque préfet, avec l'ordre du jour et l'éventuelle documentation annexe.

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