Art. 9 Loi sur les préfets - Récusation et surveillance

1. En matière juridictionnelle, la récusation et la surveillance sont réglées par les lois d'organisation judiciaire et de procédure.

2. Dans les autres cas, la récusation peut être spontanée ou prononcée par la Direction à laquelle sont rattachées les préfectures, qui désigne au besoin le suppléant.