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Art. 6 Loi sur les préfets - Résidence, domicile, absence

Etablissement du préfet
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Art. 6 Loi sur les préfets · Résidence, domicile, absence

1. Le préfet réside dans le district. Le Conseil d'Etat peut autoriser des dérogations temporaires à cette règle, à la condition qu'il n'en résulte aucun préjudice pour l'administration préfectorale.

2. ...

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