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Art. 19 Loi sur les préfets - Ordre public

Les attributions du préfet
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Art. 19 Loi sur les préfets · Ordre public

1. Le préfet est responsable du maintien de l'ordre public.

2. Il dispose, pour l'exécution des mesures qu'il prend à cet effet, de la Police cantonale.

3. Il est informé par celle-là de tout ce qui intéresse l'ordre public dans le district.

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