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Art. 18 Loi sur les préfets - Surveillance de l'administration

Les attributions du préfet
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Art. 18 Loi sur les préfets · Surveillance de l'administration

1. Le préfet exerce la haute surveillance des fonctionnaires dans le district; au besoin il signale au Conseil d'Etat ou à la Direction intéressée les défaillances constatées dans leur comportement.

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