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Art. 10 Loi sur les préfets - Lieutenant de préfet

Etablissement du préfet
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Art. 10 Loi sur les préfets · Lieutenant de préfet

1. Sur la proposition du préfet, le Conseil d'Etat approuve l'engagement d'au moins un lieutenant de préfet par district et l'assermente.

2. Lorsque le lieutenant seconde le préfet, il lui est subordonné; lorsqu'il le remplace, il agit de manière autonome.

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