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Art. 5 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille - Financement

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Art. 5 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille · Financement

1. Le Bureau et la Commission disposent d'une enveloppe budgétaire, dont le montant est déterminé chaque année à l'occasion de l'adoption du budget de l'Etat. L'enveloppe budgétaire tient compte de l'évolution des salaires.

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