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Art. 4 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille - Organes - Commission

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Art. 4 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille · Commission

1. La Commission conseille le Bureau et soutient son activité. Elle assure la liaison entre le Bureau et les associations intéressées.

2. Elle est formée de onze à quinze membres représentant en particulier les diverses associations qui sont actives dans le domaine de l'égalité entre femmes et hommes et de la famille.

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