Art. 3 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille - Organes - Bureau

1. Le Bureau est un organe de conseil, de consultation, d'information, de promotion, d'exécution, de coordination et de contrôle pour la réalisation des buts fixés à l'article 1.

2. Il accomplit notamment les tâches suivantes

a) il conseille et informe les autorités et les particuliers sur toutes les questions concernant l'égalité entre femmes et hommes et la politique familiale;

b) il émet des recommandations et établit ou demande des expertises;

c) il examine les actes législatifs et les mesures de l'Etat sous l'angle de l'égalité entre femmes et hommes;

d) il élabore ou coordonne, en accord avec les milieux intéressés, des programmes, des campagnes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes et une politique dans l'intérêt de la famille;

e) il constitue une documentation sur l'égalité entre femmes et hommes et les questions familiales et en assure une diffusion appropriée;

f) il collabore avec les bureaux des autres cantons et de la Confédération;

g) il travaille en étroite collaboration avec la Commission, dont il assume le secrétariat;

h) il établit un rapport annuel d'activité à l'intention du Grand Conseil.

3. En vue de l'accomplissement de ses tâches, le Bureau peut requérir auprès de tous les services de l'administration les renseignements utiles et peut consulter les pièces du dossier qui s'y rapportent.

4. Les rapports de travail du personnel sont régis par la législation sur le personnel de l'Etat.

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