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Art. 1 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille - But

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Art. 1 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille · But

1. L'Etat veille à l'application du principe de l'égalité entre femmes et hommes ainsi qu'à l'élimination de toute forme de discrimination de droit et de fait et mène une politique dans l'intérêt de la famille.

Organes - En général Art. 2 Loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille →

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