Art. 5 Loi sur l'Office de la circulation et de la navigation (LOCN) - Conseil d'administration - Composition

1. Le Conseil d'administration est composé du conseiller d'Etat-Directeur, qui le préside, et de six autres personnes, dont un membre du personnel, qui sont nommées par le Conseil d'Etat pour une période administrative conformément à la législation sur la durée des fonctions publiques accessoires.

2. Le conseil désigne son vice-président et son secrétaire.

3. Le directeur de l'Office participe aux séances du conseil avec voix consultative.

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