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Art. 2 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 Ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l'administration cantonale · Champ d'application

1. L'ordonnance s'applique à l'ensemble de l'administration cantonale, y compris aux établissements personnalisés de l'Etat.

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