122.0.511
INFORLDirInf
CH-FR
Art. 38 Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf) - Abrogations
Dispositions finales
Art. 38 DirInf · Abrogations
1. Sont abrogées
a) les règles en matière d'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration du canton de Fribourg, approuvées par le Conseil d'Etat le 5 juin 2007;
b) les directives du 15 octobre 2008 de la Commission Fri-Info relatives aux sites Internet de l'Etat de Fribourg gérés au moyen du CMS Contens.