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Art. 38 Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 38 DirInf · Abrogations

1. Sont abrogées

a) les règles en matière d'information sur les activités du Conseil d'Etat et de l'administration du canton de Fribourg, approuvées par le Conseil d'Etat le 5 juin 2007;

b) les directives du 15 octobre 2008 de la Commission Fri-Info relatives aux sites Internet de l'Etat de Fribourg gérés au moyen du CMS Contens.

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