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Art. 35 Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf) - Consentement des personnes représentées - Cas particuliers

Utilisation d'images dans la communication
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Art. 35 DirInf · Cas particuliers

1. Au besoin, les Directions concernées édictent des directives spéciales relatives à l'utilisation d'images représentant des personnes en situation vulnérable, notamment pour les établissements d'enseignement et les établissements médico-sociaux.

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