Art. 25 Directives CHA relatives à l'information et à la communication (DirInf) - Procédure d'ouverture d'un nouveau site - Contrôles

1. Les sites créés par les unités administratives subordonnées font l'objet d'un double contrôle

a) la Direction compétente effectue un contrôle du contenu matériel du site et délivre sur cette base une autorisation de publication préalable;

b) le BdI effectue le contrôle formel requis par l'article 35 al. 3 OInf[25] et délivre sur cette base l'autorisation de publication définitive.

2. Pour les sites créés par les Directions et les unités administratives rattachées administrativement, seuls le contrôle formel par le BdI et l'autorisation de publication définitive qui l'accompagne sont requis.

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